1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des logiciels de traçabilité par Satis France.
2. Prix
Les prix des logiciels de traçabilité sont indiqués en euros hors taxes et TTC sur les devis réalisés. Satis France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Toute commande passée auprès du service commercial Satis France constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Satis France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Livraison
Les logiciels de traçabilité seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, un nouveau délai sera proposé au client. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement ou chèque uniquement. Les factures sont payables 30 jours à réception pour le secteur privé et 50 jours à réception pour le secteur public.
6. Responsabilité
Satis France ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation de ses logiciels de traçabilité. La responsabilité de Satis France est limitée au montant de la commande.
7. Confidentialité
Les informations fournies par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
9. Documents de ventes
Nos devis seront réalisés à la demande du client en fonction des éléments fournis par ce dernier.
Le choix du matériel proposé ne sera susceptible d ‘engager la responsabilité́ de SATIS qu’à la condition que les spécificités clairement établies sur la commande client ne soient pas respectées.
Toute acceptation du devis ou de l’accusé de réception de commande, impliquera l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, sauf en cas de réserve émise par notre client sous 24h après réception.